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01-10-2016 10:13
Pour nos droits, votons FO !
ELECTIONS TPE

Lettre de l’UD FO 04 octobre/novembre 2016

Les conventions collectives de branche sont un acquis fondamental pour les salariés des très petites entreprises. En effet, elles garantissent, à tous les salariés d’une même branche d’activité, un socle de droits (rémunérations, temps et conditions de travail) en dessous duquel un employeur ne peut pas aller. Tout manquement au respect de ces droits expose l’employeur à des sanctions.

Les garanties et règles fixées par les conventions collectives s’additionnent à celles définies par le code du travail lequel est commun à tous les salariés de toutes les branches. En plus des droits conventionnels de branche, il peut exister des accords d’entreprise mais ceux-ci ne pouvaient pas, jusqu’à ce jour, définir des droits inférieurs à ceux contenus dans une convention collective. Ce pyramidage des droits, favorable aux salariés, est généralement appelé "hiérarchie des normes" ou encore "principe de faveur".

Si Force Ouvrière condamne fermement la loi Travail depuis la divulgation du projet au printemps 2016, c’est justement parce que celle-ci prévoit d’autoriser des accords d’entreprise moins favorables aux salariés que les conventions collectives*. Ainsi, si la loi Travail devait s’appliquer, elle taillerait une brèche inédite dans le principe de la hiérarchie des normes et remettrait en cause l’avenir et l’utilité même des conventions collectives. À terme, elle ferait peser un risque majeur sur l’ensemble des droits et garanties de tous les salariés. C’est pourquoi, après des mois de contestation dans la rue, et alors que le gouvernement a dû court-circuiter le débat parlementaire (49.3), Force Ouvrière va continuer à se battre notamment sur le terrain juridique pour contester l’application de cette loi. Dans les Alpes de Haute Provence, plus de la moitié des salariés travaillent dans des très petites entreprises. Dans leur intérêt, les conventions collectives doivent être défendues et améliorées. A fortiori, toute tentative de les remettre en cause doit être combattue, c’est ce que fait FO en s’opposant avec force à la loi travail.

Alors, du 28 novembre au 12 décembre, ne nous trompons pas. Votons pour le syndicat crédible, indépendant et responsable. Un syndicat qui négocie mais n’accepte pas le dumping social.

Salariés des TPE, ensemble, votons Force Ouvrière !

Stéphane Gavelle

Secrétaire Général

*possibilité d’augmenter le temps de travail et de baisser le taux de rémunération des heures supplémentaires de 25 à 10%.

Comme je l'ai déjà annoncé au nom de Force Ouvrière, nous ne donnerons aucune consigne de vote, directe ou indirecte, à l'occasion des élections présidentielles.

- Éditoriaux de Jean-Claude Mailly /
Service-Public-Je-Nous-Tous-FO

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