L’Union Départementale FO des Alpes de Haute Provence, mandatée par l’ensemble de ses syndicats, tient à vous interpeller solennellement au sujet de la " Loi Travail" qui va être soumise au débat parlementaire à partir de ce mois de mai. 

Vous le constatez, à travers l’ensemble des pétitions, manifestations et grèves qui n’ont cessé depuis début mars, à travers les sondages réalisés auprès de la population, la Loi Travail soulève, contre elle, l’immense majorité des salariés et de la jeunesse. 

Qu’ils soient actifs, chômeurs, étudiants ou retraités, tous comprennent les dangers de cette loi qui, si elle était votée en l’état, permettrait demain de déroger aux garanties nationales en faisant prévaloir les "accords d’entreprises" sur les conventions collectives de branche et sur le code du travail.

Or, cette inversion de la hiérarchie des normes, inédite sous la 5ème République, intervient au moment même où sont publiés les premiers décrets d’application de la loi Rebsamen lesquels affaiblissent déjà la représentation syndicale dans les entreprises par le biais de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (DP-CHSCT) et la diminution du nombre des représentants des personnels.

C’est un fait, l’essentiel des dispositifs contenus dans la Loi Travail organise la balkanisation des droits et favorise nettement le dumping social. À ce titre, le recours au référendum d’entreprise, formidable outil de chantage à l’emploi, est, à lui seul, parfaitement emblématique de la philosophie générale du texte.

Au plan de l’emploi, les bénéfices supposés de la loi sont tout particulièrement contestables. Les « souplesses » introduites par la loi pour la gestion des personnels, notamment à travers l’annualisation du temps de travail, permettront, en effet, de maintenir ou augmenter les rendements tout en diminuant la masse totale d’emplois...

Enfin, dans les Alpes de Haute Provence comme dans beaucoup d’autres départements, c’est la désertification des territoires en lien avec les politiques d’austérité et non pas le droit du travail qui est aujourd’hui responsable de l’augmentation du chômage. 

L’absence d’infrastructures autoroutières vers Grenoble et l’Europe du Nord, le regroupement à marche forcée de nos administrations et services sur les métropoles, la baisse de la commande publique et la baisse du pouvoir d’achat sont plus problématiques pour la relance de notre économie que les conventions collectives et le code du travail. 

C’est pourquoi, au nom des salariés que nous représentons ainsi que leurs familles, nous vous demandons de ne pas voter la Loi Travail et de défendre au contraire le renforcement d’une politique contractuelle nationale de branche, synonyme de progrès social pour tous.

Comptant sur toute l’attention que vous porterez à cette demande, soyez assuré que nous ne manquerons pas d’informer les salariés des suites que vous voudrez bien y donner et vous prions, dans l’attente, de recevoir nos meilleures salutations républicaines .

Fait à Digne, le 2 mai 2016

Pour les syndicats FO des Alpes de Haute Provence

Stéphane GAVELLE

Secrétaire Général